Organisation et gouvernance
Le Centre Hospitalier de Dieppe, établissement support du GHT Caux-Maritime est dirigé par Madame Valérie BILLARD, sa directrice. Elle est également la Directrice des 6 autres établissements du GHT en direction commune (les centres hospitaliers de Eu et Saint Valery en Caux et les EHPAD d’Envermeu, de Luneray, de Saint Crespin, et du Tréport). La directrice conduit la politique générale de ces établissements ; elle en est également la représentante légale. Elle dispose de l’autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement général de ces établissements.
Elle est assistée dans ses missions par une équipe de direction, dont des directeurs délégués pour chacun des sites du GHT.
La Directrice préside le Directoire de chaque établissement sanitaire (CH de Dieppe, de Eu et Saint Valery en Caux), qui la conseille dans la gestion et la conduite de la politique de l’établissement.
Le Directoire
Il est présidé par la Directrice, Madame Valérie BILLARD. Le Docteur Jean-Marc KERLEAU, Président de la CMUG en est le vice-président.
Il est composé de membres de droit, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le Directoire approuve le projet médico-soignant et prépare le projet d’établissement. Il est consulté sur toutes les décisions importantes relatives à la stratégie de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance de chacun des 3 centres hospitaliers est une instance composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants du corps médical et non médical, de personnalités qualifiées et de représentants des usagers.
Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de la gestion de celui-ci.
Il est présidé, pour le Centre Hospitalier de Dieppe, par Monsieur Nicolas LANGLOIS, Maire de la Ville de Dieppe, pour le Centre Hospitalier de Eu, par Monsieur Michel BARBIER, Maire de la Ville de Eu et pour le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, par Monsieur Jean-François OUVRY, Maire de la Ville de Saint Valery en Caux.
Le Conseil d’Administration des EHPAD
Il est présidé, pour l’EHPAD d’Envermeu par Monsieur Patrick LEROY, Maire d’Envermeu, pour l’EHPAD de Luneray par Monsieur Guy AUGER, Maire de Luneray, pour l’EHPAD de Saint-Crespin par Madame Sophie DORÉ, Maire de Saint-Crespin et pour l’EHPAD du Tréport par Monsieur Laurent JACQUES, Maire du Tréport.
Le Comité Social d’Établissement (CSE) et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)
Le CSE est une nouvelle instance, née de la fusion des comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Au-delà d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, a également été créée au sein de cette même instance.
Un CSE a été mis en place dans chacun des établissements du GHT.
Le CSE est composé des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles.
Il émet notamment des avis sur la gestion et les projets de l’établissement. Le CSE traite également de la sécurité et des conditions de travail des professionnels par le biais de sa formation spécialisée lorsqu’elle a été créée, ce qui est le cas pour les Centres Hospitaliers de Dieppe et de Eu.
La Commission des Usagers (CDU)
La commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
La commission des usagers est consultée sur la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
La CDU doit :
- être informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves, afin de les analyser,
- Recueillir les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement
- Proposer un « Projet des usagers ».
Le projet des usagers doit, selon la loi du 26 janvier 2016, “exprimer les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité, de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Il est transmis par la commission des usagers au représentant légal de l’établissement. Le projet des usagers est proposé par la commission des usagers en vue de l’élaboration du projet d’établissement”.
Les pôles
Le Centre Hospitalier de Dieppe, établissement support du GHT, est organisé en 5 pôles cliniques et médico-techniques. Les pôles sont chargés de piloter la déclinaison de la stratégie d’établissement à l’échelon des services. Ils accompagnent les services dans leur gestion et dans leurs projets.
Le pôle est gouverné par un trio ou un quatuor composé du chef de pôle, du cadre supérieur de pôle, d’un cadre d’appui à la performance et d’un directeur référent de pôle.
Les instances du GHT Caux-Maritime
Différentes instances représentatives et consultatives complètent la gouvernance de ces établissements : la commission médicale unifiée de groupement (CMUG), la commission des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques unifiée de groupement (CSIRMTUG), la commission des usagers de groupement (CDUG).
La Commission Médicale Unifiée de Groupement (CMUG)
La commission médicale unifiée de groupement est l’instance commune médicale pour les établissements parties au groupement. Elle est présidée par le Docteur Jean-Marc KERLEAU, élu pour 4 ans.
Le Président de la CMUG, conjointement avec la Directrice et après avis du Directoire, définit et met en œuvre la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins dans les établissements.
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques Unifiée de Groupement
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques Unifiée de Groupement est également une instance commune pour les établissements parties au groupement.
Elle est l’instance de représentation des personnels paramédicaux.
Elle est présidée par la Coordinatrice Générale des Soins, Madame Valérie CARPENTIER.
La Commission des Usagers de Groupement (CDUG)
La commission des usagers de groupement a été mise en place en 2016 suite à la création du GHT Caux-Maritime.
La commission des usagers de groupement n’a pas vocation à se substituer aux commissions des usagers des établissements parties.
La commission des usagers de groupement veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins et des parcours sur l’ensemble du GHT Caux-Maritime.