Glossaire

a

AAHAllocation adulte handicapé

 

ACSLa loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a créé une aide financière pour les personnes aux revenus modestes qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé : l’ACS, l’aide au paiement d’une complémentaire santé.

AEEHAllocation d’éducation de l’enfant handicapé

ALDAffection de longue durée

AmbulatoireA l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d’un malade séjournant moins de 24 heures.

AMCAssurance maladie complémentaire

AMEAide médicale d’Etat

APAAllocation personnalisée d’autonomie. Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d’un soutien dans l’aide qu’elle lui apporte. L’APA est une prestation en nature personnalisée. Elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.

ARSAgence régionale de santé.

Ayant droitPersonne qui se substitue à une autre pour l’exercice d’un droit qu’elle tient de cette dernière (ex : les héritiers sont les ayants droit d’une personne décédée…).

b

BDSP

Base de données en santé publique.

c

CAF

Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.

CARSAT

Caisse(s) d’assurance retraite et de la santé au travail

CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

CCNE

Comité consultatif national d’éthique.

CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d’orientations.

CDCA

Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
Le CDCA se substitue aux deux instances préexistantes : les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa).
Les CDCA sont une instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. Les CDCA permettent d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels, afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

CDHP

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

CEAM

Carte européenne d’Assurance maladie

CHU

Centre hospitalier universitaire

CISS

Collectif interassociatif sur la santé

CLAN

Comité de liaison alimentation nutrition

CLIN

Comité de lutte contre les infections nosocomiales

CLUD

Comité de lutte contre la douleur

CMUG

Commission médicale unifiée de groupement

CMU-C

Couverture maladie universelle complémentaire.

CNAMTS

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

CNIL

Commission nationale informatique et libertés.

CNOM

Conseil national de l’Ordre des Médecins.

CNOP

Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.

CNOSF

Conseil national de l’Ordre des Sages-femmes.

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi « handicap » lui confère en outre un rôle actif dans l’animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d’autonomie.

CNSS

Conseil national stratégique de santé.

Commission des usagers

L’Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers. Celle-ci est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle sera aussi informée et consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Elle donnera son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.

COREVIH

Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.

CPAM

Caisse primaire d’Assurance maladie.

CPOM

Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

CPTS

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Dispositif issu de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

CRCI

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l’usager qui s’estime victime (d’un acte médical, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène), de permettre l’indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

CRSA

Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l’autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].

CSP

Code de la Santé publique.

CSS

Code de la Sécurité sociale.

CTS

Conférence(s) de territoire. Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont l’une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils remplaceront, fin 2016, les actuelles conférences de territoire (CT), dont le positionnement et le fonctionnement n’étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi.

CTE

Comité technique d’établissement (au sein des établissements de santé) : représente les personnels de l’ES (art. L. 6144-3 du CSP).

CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)

d

 

DGOS

Direction générale de l’offre de soins.

DGS

Direction générale de la santé / Directeur général de la santé.

DMP

Dossier médical partagé. C’est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. En savoir plus sur www.dmp.gouv.fr

 

e

EHPAD

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

EIAS

Evénement(s) indésirable(s) associé(s) aux soins. Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) sont des évènements liés aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui auraient pu ou ont entrainé un préjudice pour le patient.

EIG

Événement indésirable grave.

EMPP

Équipes mobiles psychiatrie précarité.

EMSP

Equipe mobile de soins palliatifs.

EOH

Equipe opérationnelle d’hygiène

ESSMS

Etablissement ou service social ou médico-social

ETP

Education thérapeutique du patient.

f

FEHAP

Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne.

FHF

Fédération hospitalière de France.

FHP

Fédération de l’Hospitalisation privée.

g

GHT

Groupements hospitaliers de territoire.

h

HAD

Hospitalisation à domicile.

HAS

Haute Autorité de Santé.

HPST (loi)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

i

IAS

Infections associées aux soins. Le « Propias » a pour ambition de développer la prévention des IAS tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents.

Iatrogénie

Conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.

ICALIN

Indicateur composite d’activités de la lutte contre les infections nosocomiales.

ICATB

Indice composite de bon usage des antibiotiques.

ICSHA

Indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques..

IFSI

Institut de formation des soins infirmiers.

IGAS

Inspection générale des Affaires sociales.

Infection nosocomiale

Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation alors qu’elle était absente à l’admission dans l’établissement de santé. Elle peut relever d’un événement fautif ou non fautif.

INPES

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale.

INVS

Institut de veille sanitaire.

IPDS

Institut pour la démocratie en santé. Il a pour objectif d’œuvrer en faveur d’une plus grande implication des citoyens dans leur parcours, dans la définition des politiques publiques comme dans l’adaptation des organisations en santé. Il a été créé en mai 2015 a l’initiative du CISS, de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de la Fédération hospitalière de France (FHF).

l

Loi du 4 mars 2002

Il s’agit de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (voir le site de Légifrance, le site www.droitsdesmalades.fr, ou la rubrique « Droits des malades » du portail Moteurline de l’Association des Paralysés de France).

m

MCO

Médecine chirurgie obstétrique.

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées.

MRIS

Maladies rares info services (dispositif d’aide téléphonique en santé dédié aux maladies rares, en composant le numéro azur 0 810 63 19 20 – prix d’un appel local depuis un poste fixe).

MRS

Mission régionale de santé.

MSP

Maison de santé pluridisciplinaire.

o

OEH

Observatoire économique de l’hospitalisation.

OMS

Organisation mondiale de la santé.

ONDAM

Objectif national des dépenses de l’assurance maladie.

ONIAM

Office national d’Indemnisation des accidents médicaux. C’est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l’ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d’indemnisation.

ORS

Observatoire régional de santé.

ORSEC

Organisation de réponse de la sécurité civile.

p

PAERPA

PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en œuvre visent ainsi à mieux coordonner les différents intervenants en ville, à l’hôpital, ou dans le secteur médico-social.

PASS

Permanence d’accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt « à la lutte contre l’exclusion sociale ». Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

PCH

Prestation de compensation du handicap.
Aide personnalisée, attribuée par la MDPH, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut recouvrir des aides humaines, techniques, animalières, liées au logement ou au véhicule.

PDS

Permanence des soins.
Organisation de l’offre de soins libérale afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ; c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.

PDSA

Permanence des soins ambulatoires. C’est une mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé.

PH

Praticien hospitalier.

PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

PNSP

Programme national pour la Sécurité des patients

Praticien hospitalier

C’est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d’un établissement public de santé ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de « praticiens hospitaliers » ceux qui, recrutés à l’issue d’un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.

PRIAC

Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.

Protocole de soins

Dispositif de la Sécurité sociale, remplaçant le formulaire PIRES, le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) des soins en lien avec une affection longue durée.
C’est le médecin traitant qui rédige le protocole de soins, définissant l’ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui suivront l’assuré dans le cadre de son affection.

PRS

Projet régional de santé.

PRSP

Plan régional de santé publique.

PS

Professionnel(s) de santé.

PSC

Parcours de soins coordonnées. La réforme du parcours de soins coordonnés est née avec la loi Douste-Blazy du 13 août 2004. Le parcours de soins coordonnés est rentré en application le 1er juillet 2005, dans un objectif de rationalisation. Depuis le 31 janvier 2009, si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés dont l’acteur principal est le médecin traitant, le montant de ses remboursements est amputé de 40 %.

PSRS

Plan stratégique régional de santé.

PUMA

Protection universelle maladie.

La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la couverture maladie universelle maladie (CMU) de base créée en 1999. L’objectif principal est de garantir la prise en charge des frais de santé à titre personnel, de manière continue et tout au long de la vie à chaque personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

Ce nouveau dispositif suit une logique d’ouverture de droits à l’assurance maladie aux personnes résidant ou travaillant en France de façon stable et régulière qui ne relèveraient d’aucune couverture maladie obligatoire.

r

Risque médical

Éventualité que survienne un accident médical. C’est la probabilité de survenue d’un événement indésirable consécutif à une action médicale ou à la non-réalisation d’une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d’une action médicale conduite selon les règles de l’art ou sans respect de ces règles de l’art.

RU

Représentant des usagers (du système de santé).

Le RU est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association de santé agréée. On pourrait dire qu’il y a presque autant de cadres d’exercice de la représentation que de représentants d’usagers eux-mêmes ! La mission de représentation des usagers a été définie par un certain nombre de textes, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

s

SAMU

Service d’aide médicale urgente.

Santé publique France

Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique, a été officiellement créée par l’ordonnance n° 2016-462 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d’être l’agence de référence en santé publique, fondée sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche, pour mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir la santé des populations. Elle est composée par le rapprochement de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

SARM

Staphylocoque doré résistant aux antibiotiques.

SAU

Service d’accueil des urgences.

SNS

Stratégie nationale de santé 2018-2022. La SNS a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Ministère de l‘Education nationale, Ministère des Outre-Mer…) entamé à la fin de l’été et de consultation auprès du public.La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

SRS

Schéma régional de santé.

SSR

Soins de suite et de réadaptation.

t

T2A

Tarification à l’activité. Mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.

TIC

Technologie de l’information et de la télécommunication.

Tierce personne

Il s’agit de la personne qui va aider la personne en situation de handicap à réaliser les gestes essentiels de la vie courante. La tierce personne peut être un membre de l’entourage, de la famille ou un tiers mais son indemnisation est requise, quelle que soit sa qualité.

TROD

Tests rapides d’orientation diagnostique.

u

UCSA

Unité de consultations et de soins ambulatoires.

UNCAM

Union nationale des caisses d’Assurance maladie.

URCAM

Union régionale des caisses d’Assurance maladie.

URML

Union régionale des médecins libéraux.

Usager (du système de santé)

La réflexion plurielle et transversale sur les questions de santé que propose le CISS, en réunissant les approches des associations de personnes malades, de personnes retraitées et âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi que des associations familiales et de consommateurs, nous amène à utiliser le terme d’« usagers du système de santé » en cherchant ainsi à englober les personnes malades dans le sens d’une pathologie chronique mais aussi celles qui ont recours au système de santé pour les soins courants. Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore – dans l’idéal – de son organisation.

USLD

Unités de soins de longue durée

USP

Unité de soins palliatifs.

v

VHB

Virus de l’hépatite B.

VHC

Virus de l’hépatite C.

VIH

Virus de l’immunodéficience humaine