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En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du GHT Caux Maritime l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE

Le site du GHT Caux Maritime est édité par la société INTERLUDE SANTÉ au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 3 route de Lyon, 69530 BRIGNAIS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 513 413 955 RCS Lyon. TVA Intracommunautaire : FR23513413955

RESPONSABLES DE LA PUBLICATION

  • Directeur du GHT Caux Maritime
  • Service Communication du GHT Caux Maritime

HÉBERGEUR

Le site du CGHT Caux Maritime est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site du GHT Caux Maritime est hébergé par la société OVH :

OVH – SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 08 20 32 03 63

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • dpo@ch-dieppe.fr 
  • GHT Caux Maritime A l’attention du DPO Av. Pasteur, 76202 Dieppe

CRÉDITS

  • Conception graphique et réalisation technique : Interlude Santé
  • Photographies :

 

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