Gestion des données personnelles

FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Lorsqu’en tant que visiteur, vous vous rendez sur ce site, vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• Échanger avec un visiteur du site via la gestion des formulaires de contact où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, structure, email, téléphone, messages destinés aux différents services selon l’objet
• Préparer la venue du patient dans notre établissement via la gestion des formulaires d’admission où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, sexe, commune et pays de naissance, adresse postale, email, téléphone, informations sur le séjour d’hospitalisation ou de consultation, informations sur votre Sécurité Sociale et votre Mutuelle Complémentaire, les coordonnées de la personne à prévenir, les documents (pièce d’identité, attestation de Sécurité Sociale, etc.)
• Préparer la pré-inscription en Maternité via la gestion des formulaires de pré-admission en Maternité où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, âge, adresse postale, email, téléphone, informations sur la grossesse actuelle et la (les) précédente(s), informations de santé
• Faciliter le recrutement via la gestion du formulaire de candidature spontanée où peuvent être renseignées les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, les documents (CV, lettre de motivation) destinés à la personne en charge du recrutement
• Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion destinée aux administrateurs du site
• Donner votre attestation de tiers payant (de mutuelle ou d’assurance complémentaire) au bureau des admissions entraîne automatiquement votre consentement du traitement des données personnelles dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). En cas de refus, le tiers payant sur la part complémentaire ne pourra être mis en place et restera à votre charge.

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit d’opposition au traitement des données
• Droit à la limitation du traitement des données
• Droit d’effacement des données
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une preuve de votre identité à : dpo@ch-dieppe.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante : GHT Caux Maritime A l’attention du DPO Av. Pasteur, 76202 Dieppe

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le GHT Caux Maritime s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez notre site. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

À quoi servent les cookies ?

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.Le GHT Caux Maritime est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au GHT Caux Maritime d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site du GHT Caux Maritime ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.Le cas échéant, le site du GHT Caux Maritime décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site du GHT Caux Maritime résultant (1) du refus de Cookies par l’utilisateur (2) de l’impossibilité pour le site du GHT Caux Maritime  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site du GHT Caux Maritime pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Instagram figurant sur le site du site du GHT Caux Maritime et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet le site du GHT Caux Maritime Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du site du GHT Caux Maritime. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site du GHT Caux Maritime dépose ce type de cookies.

Balises (« Tags ») internet

Le site du GHT Caux Maritime  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au site du GHT Caux Maritime d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du site du GHT Caux Maritime et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du GHT Caux Maritime  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville.

NOUS CONTACTER

• Adresse : GHT Caux Maritime A l’attention du DPO Av. Pasteur, 76202 Dieppe
• Téléphone : 02 32 14 76 76